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Le gouvernement veut faire adopter par les prestataires Internet une Charte qui, sous prétexte de sécuriser les utilisateurs, promeut une surveillance des internautes et un filtrage généralisé des contenus, et ce même en l’absence d’une procédure judiciaire. Le site PC Inpact a publié le 6 juin le contenu de la charte de « Confiance en Ligne » que le gouvernement veut faire adopter par les professionnels du secteur. Ce projet imposerait aux prestataires de mettre en place une batterie de mesures de filtrage d’Internet, à la fois au niveau technique et pour les contenus. Le texte prévoit entre autres : - une modalité de « suspension de la possibilité de publier sur un site » et des mesures de « suppression de l’espace » du site.
- une labellisation des sites, contrôlée par une instance ad hoc.
- une obligation pour les FAI de prendre en compte les demandes d’intervention sur les contenus même si elle n’émane pas de la justice.
- la mise en place d’un filtrage à priori des contenus.
Le Point a recueilli les déclarations des fournisseurs de services qui expriment les plus grandes réserves sur ce projet. Hors micro, un fournisseur d’accès à Internet relève le "malaise" de pouvoirs publics qui "essaient de faire passer des choses qui n’existent pas dans la loi". Un autre évoque la réserve de l’entrepreneur mais souligne son inquiétude, en tant que "citoyen" : "On cherche à tout encadrer, tout en disant le contraire." "Qui définit ce qui est moral ou ne l’est pas ? Peut-on accepter d’aller vers une baisse du formalisme et un recul du pouvoir judiciaire ?" "On va nous soumettre un texte, nous demander de le signer, sans même que l’on ait pu pleinement l’étudier, et ce sera à nous d’assumer, devant les médias, le fait de faire échouer une démarche" Nous reproduisons ci-dessous l’appel de l’association Quadrature du Net contre ce projet qu’elle qualifie de « surveillance généralisée. » 
Big Brother : Sarkozy en rêvait, Fillon le fait La Quadrature du Net, 6 juin 2008 « Je veux tout voir et tout savoir. » - Nicolas Sarkozy, 2006, à propos de la video-surveillance La Quadrature du Net a pris connaissance du projet de charte "Confiance en ligne" que le ministère de l’intérieur voudrait faire signer aux intermédiaire techniques d’ici au 10 juin. Ce texte confirme les pires craintes des fondateurs du collectif. Sous couvert de protection des utilisateurs, le gouvernement français souhaite mettre en place une surveillance et un filtrage généralisé d’internet. Il essaie d’éviter la voie législative pour imposer aux intermédiaires techniques des obligations disproportionnées, attentatoires aux droits fondamentaux et contraires à la nature réelle de l’environnement numérique. Filtrage des contenus a priori, réquisition de données hors contrôle de l’autorité judiciaire, extension des obligations de la conservation des données de connexion, supression automatique de contenus, marquage des sites web... ce dispositif de surveillance généralisée et de contrôle de l’information est digne du régime chinois. Faisant suite aux propositions de Nadine Morano sur le filtrage et au projet de loi absurde de Christine Albanel, ce texte de Michèle Alliot-Marie confirme que les Assises du Numérique d’Éric Besson sont une diversion destinée à masquer l’adoption pendant l’été de projets liberticides en préparation depuis longtemps. « Le but du pouvoir exécutif français n’est pas de lutter efficacement contre la criminalité avec des mesures adéquates car nécessaires, appropriées et proportionnées. Il s’agit de contrôler par tous les moyens le seul média libre qui ne lui obéit pas. » déclare Christophe Espern, co-fondateur de la Quadrature du Net, ajoutant « Il y a quelque chose d’odieux à utiliser la lutte contre la pédopornographie comme alibi à Big Brother. Les services de police concernés ne demandent pas de telles mesures. Parler de "confiance en ligne" dans ce contexte relève de la Novlangue. » La Quadrature du Net appelle donc les citoyens à contacter immédiatement leurs députés pour leur demander d’interpeller le gouvernement lors des prochaines questions d’actualité. Elle les invite à se former aux techniques d’anonymisation et de chiffrement et publiera prochainement un guide permettant aux citoyens de se protéger de l’arbitraire numérique. Elle appelle en outre les intermédiaires techniques à refuser catégoriquement toute forme de collaboration avec ces projets indignes d’une démocratie. Contre Info, 10 juin 2008 En savoir plus : Le Conseil d’État filtre la loi anti-piratage Téléchargement illégal : L’appel de SVM (Sciences et vie micro) contre la future loi Hadopi Pétition contre la loi Hadopi Premier rapport sur la censure Internet en France
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